Mutation immobilière : Quels sont les documents nécessaires à fournir pour constituer votre dossier de mutation immobilière à Madagascar? Voici les conseils juridiques du Cabinet Juridique Lex Juris & Designer Consulting.
Tanamasoandro est une Plateforme d'Annonces Immobilières Madagascar. La marque TANAMASOANDRO est une marque déposée à OMAPI sous le N°20205, classe 9-37. Et ne peut donc pas être utilisée sans le consentement ou l'autorisation de son propriétaire. L'utilisation de la marque sans autorisation est qualifiée de violation caractérisée de la propriété intellectuelle ou "violation de la protection de la propriété intellectuelle".
En partenariat avec Le Cabinet Juridique Lex Juris & Designer Consulting, vous trouverez dans cet article des conseils pour mener à bien votre démarche Mutation immobilière à Madagascar.
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