Innovation dans l’accès aux documents fonciers à Antananarivo

Les mots-clés que les usagers espèrent depuis des siècles : Dématérialisation, rapidité et transparence

Ce guichet numérique s’inscrit dans le cadre du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience du Grand Antananarivo (PRODUIR), lancé par le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, avec le financement de la Banque mondiale. Il élimine les longues attentes et réduit les opportunités de corruption. Cette dernière était la norme dans ces lieux. L’usager entre les informations requises à savoir la photocopie de la carte d’identité, numéro du certificat, numéro du plan. En retour, il reçoit instantanément les documents fonciers ou des extraits cartographiques.

Gains concrets pour les usagers

Auparavant, obtenir un Certificat de situation juridique pouvait prendre jusqu’à deux semaines, voire un mois.2 jours si l’usager « connait » quelqu’un ou s’il a versé « la dime pour le gouter ». Aujourd’hui, le dispositif le délivre en quelques minutes. Un usager témoigne : « Grâce aux bornes numériques, je l’ai obtenu immédiatement ». Le lancement de ce service suit 18 mois de préparation et modernise les services des Domaines à Madagascar, en particulier dans la capitale, où se concentre le plus grand volume de documents fonciers, selon le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement et des travaux.

Impacts pour le secteur foncier

Amélioration des services publics : disponibilité des certificats à toute heure sans personnel humain. Aux heures d’ouvertures, tout de même !! NDRL

Sécurisation des données cadastrales : traitement automatique et traçable des demandes.

Modernisation des procédures : lancement d’un canal numérique complémentaire au guichet physique.

Contexte national et perspectives

La circonscription foncière de Tana Ville joue un rôle pilote. PRODUIR étend la dématérialisation à d’autres services fonciers (CIRDOMA, CIRTOPO), avec formation des techniciens pour assurer la continuité de l’offre numérique. L’initiative vise à déployer ces outils dans l’ensemble de Madagascar.

Quelles sont les étapes et conseils pour obtenir votre certificat via le distributeur automatique ?

• Munissez-vous d’une photocopie de votre carte nationale d’identité. C.I.N.
• Ayez sous la main le numéro de votre certificat de situation juridique ou de votre plan cadastral.
• Rendez-vous aux Domaines Anosy Aux heures d’ouvertures.
• Suivez les instructions à l’écran pour valider votre demande et obtenir instantanément le document.

Pourquoi opter pour cette solution de distribution automatique ?

• Gain de temps : passage de semaines à minutes.
• Accès 24/7, selon les responsables : disponible même en dehors des horaires de bureau. (Il est situé à l’intérieur des locaux du Domaine)
• Réduction de la corruption : suppression des contacts humains minimise les risques de malversations.

Mise à jour récente

Le 7 juillet 2025, le Ministre Naina Andriantsitohaina a inauguré officiellement le distributeur automatique. Cette cérémonie a réuni les partenaires techniques et financiers de PRODUIR pour souligner l’importance de la transition numérique dans le secteur foncier à Madagascar.

Sources citées et Articles récents sur le certificat de situation juridique à Antananarivo

• Lancement du Distributeur Automatique d’Information à Tana Ville – actu.orange.mg (7 juillet 2025) rcsmada.mg+11actu.orange.mg+11fr.scribd.com+11
• Réunion de restitution CIRDOMA/CIRTOPO – site MDAT mdat.gov.mg
• Détails sur les délais et les coûts des Certificats de situation juridique – Madagascar-Tribune.com fr.scribd.com+1gasigasy.mg+1
• Midi Madagasikara
• Tribune Madagascar 2008

Qu’est-ce qu’un Certificat de Situation Juridique (CSJ) ?

Le Certificat de Situation Juridique est un document officiel délivré par les services fonciers à Madagascar. Il indique la situation juridique exacte d’un terrain ou d’une propriété à un moment donné. Exigez ce document essentiel pour sécuriser vos transactions foncières.

À quoi sert le CSJ ?

Le CSJ permet de :

✅ Connaître les véritables propriétaires inscrits dans les livres fonciers (nom, titre, références).

✅ Identifier les héritiers, en cas de succession non encore finalisée.

✅ Vérifier s’il existe des litiges, hypothèques, les servitudes ou saisies sur le bien.

✅ Éviter les doubles ventes, très fréquentes à Madagascar.

Autrement dit : Autrement dit, il permet de vérifier l’identité du ou des propriétaires enregistrés, les droits réels en cours (hypothèques, saisies, servitudes) ainsi que le nombre d’héritiers ayant des droits sur le bien.

Pourquoi est-ce indispensable ? Pourquoi consulter le CSJ ?

Le CSJ sécurise toutes les transactions foncières : achat, vente, location, succession, projet d’investissement, etc.

Il est obligatoire pour tout investisseur sérieux souhaitant éviter les fraudes, conflits ou pertes d’argent. A Madagascar, les litiges fonciers sont fréquents, notamment les ventes doubles ou conflictuelles. Le CSJ est donc indispensable pour sécuriser toute transaction foncière. Il vous protège contre :

• les ventes sans le consentement de tous les héritiers,
• les faux vendeurs n’ayant aucun droit sur le terrain,
• les terrains déjà hypothéqués ou saisis,
• les arnaques foncières malheureusement courantes.

Le conseil de TANAMASOANDRO :

Exigez toujours un CSJ de moins de 3 mois.

Avant toute visite de terrain, démarche administrative ou versement d'argent, demandez systématiquement un CSJ valide daté de moins de trois mois. Si le vendeur ou l’intermédiaire ne présente pas immédiatement le CSJ : FUYEZ ! Pas de CSJ, Point de transaction ou négociation. Soyez ferme.

Sans ce document à jour, aucune promesse d’achat, d'investissement ou de règlement ne devrait être engagée.

• Armez-vous de vigilance dans toutes vos transactions foncières.
• Avant toute visite de terrain, exigez un CSJ valide de moins de 3 mois.
• Pas de CSJ, pas de visite, pas de négociation, pas de paiement.
• N’engagez aucune démarche sans avoir lu le CSJ : c’est votre seule garantie légale.
• Le CSJ protège vos droits. Consultez-le systématiquement avant de vous engager.

En conclusion : TANAMASOANDRO vous recommande ce qui suit.

• Le CSJ identifie les vrais propriétaires.
• Il indique les héritiers si le propriétaire est décédé.
• Il vous protège contre les transactions frauduleuses.
• Pas de CSJ = pas de négociation !
• 👉 Investir sans vérifier le CSJ, c’est prendre un risque majeur.
• Et enfin, recourez aux services d'un notaire pour toute transaction au-delà de 12 Millions Ariary.

• Certificat de situation juridique